Conditions Générales de Vente

Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et prenons vos droits parfaitement en considération. Les conditions générales de vente ci-dessous vous permettront de connaître précisément votre situation juridique chaque fois que vous visiterez notre site et y passerez commande.

  1. Application des Conditions Générales de Vente
    1. Toutes les commandes passées sur Internet aux Bains de Lavey, ci-après la Société, sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toute autre condition. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
    2. La Société se réserve le droit de modifier en tout temps ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par la Société de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de ces dernières.
  2. Enregistrement
    1. Après avoir sélectionné les produits, l’acheteur doit s’identifier afin de pouvoir acheter les articles retenus, en remplissant le formulaire proposé de manière complète, honnête et conforme aux champs dudit formulaire.
    2. Veuillez informer la Société de tout changement d’adresse et autres modifications.
    3. Les données des clients sont traitées de manières confidentielles et ne font pas l’objet d’une mise à disposition de tiers.
  3. Commandes
    1. En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
    2. Les commandes et réservations que vous passez à la Société sur le présent site peuvent être soumises à des limites de quantités minimales ou maximales.
  4. Confirmation de commande
    1. Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de la Société.
    2. La Société se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.
    3. Les données enregistrées par la Société constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
    4. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
  5. Prix
    1. Les prix payables pour les prestations demandées sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse.
    2. La Société se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.
  6. Livraison
    1. Toutes les commandes confirmées par la Société seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.
    2. Moyennant le paiement par carte de crédit, la Société fait tout son possible pour assurer une livraison dans les quatre jours ouvrables qui suivent la réception de la commande. En cas de paiement par facture, la commande est livrée dans les sept jours ouvrables après réception du paiement.
  7. Vérification de la marchandise
    1. C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon libellé à la livraison.
    2. Si vous constatez une erreur, vous devez le signaler en informant la Société dans les 5 jours qui suivent la livraison. La Société effectuera le correctif immédiatement après en avoir été informé.
  8. Paiement
    1. En cas de paiement par facture, celle-ci vous est envoyée dans les deux jours ouvrables après réception de la commande. Pour le règlement veuillez utiliser le bulletin de versement joint à la facture. Si l’adresse est à l’extérieur de la Suisse nous vous transmettons nos coordonnées bancaires, veuillez mettre le numéro de facture dans les communications. C’est la date de réception du paiement qui fait foi pour la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler les factures impayées après plus d’un mois, sans avertissement préalable.
    2. Les paiements par cartes de crédit sont effectués sur le site sécurisé de Postfinance. Vous serez automatiquement redirigé vers leur site lors de la validation de votre commande. Aucune information concernant votre carte de crédit ne sera demandée, ni enregistrée sur notre site.
    3. Les bons cadeaux ne sont ni remboursés, ni échangés.
    4. Les bons cadeaux ont une validité d’une année dès la date d’émission.
  9. Langues
    1. Le site Internet vous est proposé en quatre langues, le français faisant foi en cas de litige.
  10. Limitation de la responsabilité
    1. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre informatif. La Société n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. La société ne garantit pas que le site Internet ne subira pas d’interruption d’accessibilité.
    2. En aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par la Société) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
  11. Force majeure
    1. La Société fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou d’absences de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
    2. En cas de retard, la Société s’acquittera de ses obligations dès que possible.
  12. Droit applicable et for
    1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
    2. Le for exclusif est Lavey-Morcles.

Lavey-les-Bains, le 7 mai 2012