Conditions générales de vente

I. CHAMP D’APPLICATION
1.
Application des Conditions Générales de Vente
1.1.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Les Bains de Lavey SA et ses clients ou les personnes fréquentant son établissement.
1.2.
Par client, on entend toute personne désirant acquérir ou bénéficiant des biens et services offerts par Les Bains de Lavey SA, notamment l’accès aux bains thermaux, les prestations Wellness, hôtelières et de restauration, les bons cadeaux et la vente de produits boutique.
1.3.
Par la fréquentation de l’établissement de Les Bains de Lavey SA et par la réservation, la commande et l’acquisition de biens ou de services proposés par Les Bains de Lavey SA, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir comprises et acceptées intégralement et sans réserve.
1.4.
Les Bains de Lavey SA se réserve le droit d’appliquer, en sus ou en dérogation des présentes Conditions Générales de Vente et en tout temps, des conditions spéciales relatives à la fréquentation de son établissement ainsi qu’aux différents biens et services offerts par Les Bains de Lavey SA.
1.5.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toute conditions générales d’achat ou autre conditions commerciales du client.

II. DISPOSITIONS COMMUNES
2.
Offre de biens et services
2.1.
Les Bains de Lavey SA se réserve le droit de modifier les biens et services proposés en tout temps. Le descriptif des services et produits, y compris les photographies et vidéos, tels que figurant sur le site Internet https://www.bains-lavey.ch ou autre matériel publicitaire est fourni à titre informatif et n’engage pas Les Bains de Lavey SA.
2.2.
Les Bains de Lavey SA se réserve le droit de refuser toute réservation, commande ou achat sans indication de motif. Les Bains de Lavey SA se réserve également le droit d’imposer des limites de quantités minimales ou maximales relatives aux réservations, commandes et achats.
3.
Prix
3.1.
Les prix des produits ou services sont affichés en francs suisses.
3.2.
Les prix applicables à toute réservation, commande ou achat sont ceux indiqués lors de l’achat ou dans la confirmation de commande ou de réservation. Les prix s’entendent TVA incluse. Les Bains de Lavey SA n’est pas liée par les prix affichés sur les sites de tiers y compris les sites de réservation en ligne.
3.3.
Les Bains de Lavey SA se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Les achats passés, de même que les réservations et commandes confirmées par Les Bains de Lavey SA ne sont pas affectés.
3.4.
Toute erreur de libellé, d’impression, de calcul ou autre incluse dans une confirmation, un contrat ou tout autre document ne lie pas la société, les prix applicables au jour de la conclusion du contrat, cas échéant les prix convenus directement avec le client par écrit, faisant foi.
4.
Paiement
4.1.
Sauf accord contraire, les prestations fournies par Les Bains de Lavey SA sont acquittées en francs suisses (CHF).
En cas d’accord exprès de Les Bains de Lavey SA, les prestations peuvent être acquittées en Euros, auquel cas le taux de change annoncé par Les Bains de Lavey SA sera applicable.
4.2.
Les prestations acquises sur place peuvent être acquittées au moyen d’espèces (francs suisses et Euros), cartes de débit ou crédit, TWINT, chèques REKA ou bons cadeaux.
4.3.
Les prestations acquises en ligne peuvent être acquittées au moyen de cartes de crédit ou par TWINT.
4.4.
Certaines prestations peuvent être acquittées sur facture, par virement bancaire ou postal. Sauf indication contraire, les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la facture et uniquement au moyen des coordonnées bancaires transmises par Les Bains de Lavey SA. L’envoi de factures à l’étranger n’est pas accepté. Seules les personnes disposant d’une adresse en Suisse sont susceptibles de bénéficier d’un paiement sur facture.
5.
Canaux de vente
5.1.
Sous réserve de dispositions particulières, l’ensemble des biens et services proposés par Les Bains de Lavey SA peuvent être réservés, commandés ou acquis en ligne, sur le site https://www.bains-lavey.ch ou par le biais de plateformes tierces, ainsi que par téléphone ou sur place.
5.2.
Chaque mode de réservation, de commande ou d’achat est régi par des modalités et conditions spécifiques.
6.
Réservations, commandes et achats en ligne
6.1.
En vue de toute réservation, commande ou achat effectué en ligne sur le site https://www.bains-lavey.ch, le client doit s’enregistrer à l’aide du formulaire en ligne
https://shop.bains-lavey.ch/account/login/
ou s’identifier à son compte existant. Le client confirme que les informations données sont complètes et exactes, et s’engage à maintenir à jour les informations transmises ainsi qu’à informer Les Bains de Lavey SA de tout changement. Toute conséquence résultant d’informations inexactes, incomplètes, imprécises ou obsolètes sera intégralement supportée par le client.
6.2.
La conclusion de toute relation contractuelle passée en ligne sur le site Internet https://www.bains-lavey.ch est sujette à confirmation adressée par Les Bains de Lavey SA par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de la réservation ou de la commande. Le client est tenu de vérifier le contenu de l’e-mail de confirmation transmis par Les Bains de Lavey SA et d’informer immédiatement cette dernière de toute erreur, mais au plus tard dans un délai de quarante-huit (48) heures dès réception de l’e-mail de confirmation.
7.
Livraison de produits par la Poste
7.1.
En cas de commande de produits (inclus les bons cadeaux) à faire livrer par la Poste, les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
7.2.
Les Bains de Lavey SA procédera à l’expédition des produits dès réception du prix d’achat. A titre indicatif, l’expédition a lieu sous quatre (4) jours en cas de paiement par carte de crédit à compter de la confirmation du paiement, et sous sept (7) jours en cas de paiement par facture à compter de la réception du paiement.
7.3.
Les frais d’envoi sont à la charge du client et sont facturés en sus. Les Bains de Lavey SA se réserve le droit d’appliquer un montant forfaitaire au titre des frais d’expédition. Tout frais supplémentaire généré par la livraison sera facturé au réceptionnaire à la livraison.
7.4.
A réception du produit, le client, cas échéant le réceptionnaire, est tenu de vérifier que les produits reçus correspondent à la commande, qu’ils sont en bon état et conformes aux quantités commandées. En cas d’erreur, le client, cas échéant le réceptionnaire, en informe Les Bains de Lavey SA dans un délai de cinq (5) jours à compter de la livraison. Sauf avis contraire dans le délai indiqué, le produit est réputé accepté. Les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande doivent être retournés par le client, les frais d’envoi étant à sa charge. En cas d’acceptation du défaut signalé par le client, Les Bains de Lavey SA pourra choisir soit de rembourser le client et d’indemniser ce dernier des frais postaux (envoi et retour), soit d’adresser au client les éléments défectueux ou manquants, les mêmes règles en matière de vérification et d’information trouvant application. Les Bains de Lavey SA décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par le colis pendant l’envoi.

III. CONDITIONS PARTICULIERES
8.
Conditions générales relatives aux prestations “Accès au Bains”
8.1.
Les prestations “Accès aux Bains” ne peuvent être acquises que sur place ou par le biais du site internet www.bains-lavey.ch/fr.
8.2.
Toute personne accédant aux Bains est tenue de respecter le Règlement Intérieur des Bains. Ce règlement est publié sur le site internet de Les Bains de Lavey SA, sous https://www.bains-lavey.ch/fr/les-bains/reglement/.
8.3.
L’accès aux bains et l’usage des casiers dans les vestiaires se fait au moyen d’un bracelet remis au client lors de son arrivée. Chaque client est responsable de son bracelet pour l’accès aux bains. Ce bracelet est non transmissible. En cas de perte, le bracelet sera facturé CHF 50.- pièce.
8.4.
En cas d’achat de prestations “Accès au Bains“ pour une date ultérieure, l’accès n’est valable qu’aux dates indiquées dans la confirmation d’achat. Si le client ne respecte pas son heure d’arrivée et se présente donc en retard, l’entrée aux bains ne lui est plus garantie et les minutes de retard sont déduites de son temps d’accès aux bains. Une arrivée tardive ne donne donc pas droit à une prolongation de l’accès aux bains. Si le client se présente avant l’heure de sa réservation, il pourra entrer aux bains selon les disponibilités du moment et ne perd donc pas son temps d’accès.
8.5.
Les réservations pour prestations “Accès aux Bains“ peuvent être annulées sans frais au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance. Toute réservation annulée moins
de vingt-quatre (24) heures à l’avance ne sera pas remboursée.
8.6.
Les réservations pour des événements organisés aux bains peuvent se faire par e-mail, en ligne sur le site Internet https://www.bains-lavey.ch ou par l’intermédiaire d’un tiers. Chaque événement peut être soumis à des conditions de réservation et tarifaires qui lui sont propres, telles qu’indiquées sur le site https://www.bains-lavey.ch. Un événement peut être annulé sans préavis en cas de conditions ne permettant pas son bon déroulement. Sauf indication contraire, les accès 2h aux bains sont indisponibles lors d’événements.
8.7.
Les demandes de réservations et d’accès pour des groupes composés de plus de 20 personnes doivent être adressées par courriel à la réception des Bains (les.bains@bains-lavey.ch). Les accès groupes sont soumis à des Conditions particulières.
9.
Conditions générales relatives aux prestations “Wellness“
9.1.
Les prestations “Wellness” incluent l’ensemble des soins, soins beauté, massages, activités sportives, activités de bien-être et autres dispensés par Les Bains de Lavey SA. Ces activités ne sont accessibles qu’à des personnes de 16 ans révolus.
9.2.
L’achat de prestations “Wellness”, peut se faire sur place, par téléphone, par e-mail, en ligne sur le site Internet www.bains-lavey.ch ou par l’intermédiaire d’un tiers y compris les sites de réservation en ligne, l’ensemble de ces canaux de vente n’étant toutefois pas disponible pour toutes les prestations “Wellness”.
9.3.
Lors d’achat de prestations “Wellness” de type soin ou massage, le client doit convenir avec Les Bains de Lavey SA d’une date et d’un horaire de réservation en vue de l’exécution de la prestation, à prévoir en fonction des disponibilités de Les Bains de Lavey SA.
9.4.
Les réservations pour prestations “Wellness” de type soin ou massage peuvent être annulées sans frais au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, sous réserve de l’article 9.5. Toute réservation annulée moins de vingt-quatre (24) heures à l’avance sera facturée, y compris s’agissant des soins réservés moins de vingt-quatre (24) heures à l’avance, sans possibilité de report à une heure ou date ultérieure. En cas de retard, la durée de la prestation ne sera pas prolongée.
9.5.
Les réservations pour des prestations “Wellness” de type soin ou massage incluses dans un package (d’une journée ou plus) ou une réservation “Séjour Hôtel” ou “Séminaires et Evénements” peuvent être annulées sans frais au moins quarante-huit (48) heures à l’avance. Toute réservation annulée moins de quarante-huit (48) heures à l’avance sera facturée.
9.6.
Les abonnements aux cours collectifs sont nominatifs et non transmissibles. Ils doivent être payés avant le premier cours au moyen de la facture envoyée par Les Bains de Lavey SA. Ils ne sont pas remboursables.
-Les abonnements aux séances de pilates sont valables pour un nombre de cours déterminé. Les cours manqués ne sont remplacés que sur présentation d’un certificat médical valable.
-Les abonnements aux séances d’aquagym sont valables pour une période déterminée. Ils commencent
le premier jour de la première semaine du mois, à raison d’un cours par semaine selon l’heure convenue. Les cours manqués ne sont remplacés que sur présentation d’un certificat médical valable.
Les cours ont lieu toute l’année, même en période de vacances ou durant les jours fériés.
Les abonnements ne sont pas automatiquement renouvelés.
10.
Conditions générales relatives aux prestations “Séjour Hôtel”
10.1.
Les prestations “Séjour Hôtel” incluent les nuitées et les séjours en demi-pension ou pension complète, les accueils en chambre, le service mini-bar et les packages à l’exclusion des prestations “Séjour Hôtel” offertes dans le cadre de prestations “Séminaires et Evénements”. Le prix de la nuitée comprend toujours le petit-déjeuner et l’accès aux bains.
10.2.
Les réservations “Séjour Hôtel”, à l’exception des accueils en chambres et de certains packages et autres services particuliers, peuvent se faire sur place, par téléphone, par e-mail, en ligne sur le site Internet https://www.bains-lavey.ch ou par l’intermédiaire d’un tiers y compris les sites de réservation en ligne.
10.3.
Les prestations supplémentaires relatives à l’accueil en chambre doivent être réservées au moins quarante-huit (48) heures à l’avance directement auprès de Les Bains de Lavey SA par téléphone, par e-mail ou en ligne par l’intermédiaire du système de relation clientèle “Expérience”, et sont facturés en sus du prix de la chambre. Les prestations supplémentaires susmentionnées font l’objet d’une confirmation par e-mail de Les Bains de Lavey SA.
10.4.
Les chambres sont mises à disposition à partir de 15h00 le jour d’arrivée, et doivent être libérées au plus tard à 12h00 le jour du départ.
10.5.
Les réservations pour prestations “Séjour Hôtel” peuvent être annulées sans frais (annulation par écrit (e-mail ou courrier postal) uniquement) au moins quarante-huit (48) heures avant l’heure du check-in prévue. Toute réservation pour prestations “Séjour Hôtel” annulée moins de quarante-huit (48) heures avant l’heure du check-in prévue sera facturée. D’éventuelles dispositions particulières convenues au moment de la réservation demeurent réservées.
10.6.
Toutes les chambres et suites sont désignées comme ‘non-fumeur’. En cas de non-respect de cette politique, des frais seront facturés.
10.7.
Les Bains de Lavey SA est autorisée d’utiliser la carte de crédit indiquée par le client au titre de garantie aux fins de prélever les montants correspondant aux consommations non déclarées par le client ou les dommages causés à l’établissements (vols, dommages matériels, etc.).
10.8.
Les conditions spéciales applicables aux prestations “Groupes, Séminaires et Événements”, “Banquets” et “Mariages” sont réservées.
11.
Conditions générales relatives aux prestations “Restauration et Bar”
11.1.
Les prestations “Restauration et Bar” incluent l’ensemble des services et produits offerts aux restaurants “La Table des Bains” et “Le Chalet des Bains”, ainsi qu’aux bars “Arc-en-Ciel” et “Sirène”. La consommation se fait sur place.
11.2.
Les réservations “Restauration et Bar” peuvent se faire sur place, par téléphone, par e-mail, en ligne sur le site Internet https://www.bains-lavey.ch ou par l’intermédiaire d’un tiers y compris les sites de réservation en ligne. Ces réservations peuvent être annulées sans préavis et sans pénalité.
11.3.
Les prestations “Restauration et Bar” sont payables immédiatement, sous réserve des personnes séjournant à l’Hôtel qui peuvent s’en acquitter à la fin du séjour.
11.4.
Les conditions spéciales applicables aux prestations “Groupes, Séminaires et Événements”, “Banquets” et “Mariages” sont réservées.
12.
Conditions générales relatives aux prestations “Bons Cadeaux” et “Produits Boutique”
12.1.
L’achat de Bons Cadeaux se fait sur place, par téléphone, par e-mail ou sur le site Internet https://www.bains-lavey.ch. Les Bons Cadeaux sont valables une (1) année à compter de la date d’émission et, sous réserve de l’accord de Les Bains de Lavey SA, sont extensibles pour une période maximale de six (6) mois. Les Bons Cadeaux acquis dans le cadre d’offres promotionnelles sont soumis aux règles annoncées dans le cadre de l’offre concernée.
12.2.
Les Bons Cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Les Bons Cadeaux sont non-nominatifs et donc transmissibles.
Nonobstant ce qui précède, les Bons Cadeaux émis par Les Bains de Lavey SA sont exclusivement destinés à un usage personnel. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales, promotionnelles, de prospection ou dans le cadre de jeux-concours, sauf autorisation écrite préalable de Les Bains de Lavey SA. En cas d’utilisation non conforme, Les Bains de Lavey SA se réserve le droit de désactiver ou d’invalider les bons concernés, sans compensation ni remboursement.
12.3.
Les prestations “Produits Boutique” comprennent la vente de cartes postales, de produits cosmétiques, d’accessoires de bains tels que maillots de bain, linges ou peignoirs, et de tout autre article de souvenir ou autre vendu sur place. L’achat de “Produits Boutique” ne peut se faire que sur place. En cas d’envoi des produits acquis, les conditions de l’article 7 sont applicables.

IV. DIVERS
13.
Droit de refus
Les Bains de Lavey SA se réserve le droit de refuser l’accès à ses installations à toute personne, en particulier les personnes ne se conformant pas aux présentes Conditions Générales de Vente ou à tout règlement applicable ainsi qu’aux directives et instructions du personnel de Les Bains de Lavey SA.
14.
Responsabilité
14.1.
Les Bains de Lavey SA décline toute responsabilité en cas de décès, de dommage corporel, de dommage matériel, de vol, de perte ou de tout autre dommage subi par le client, sauf négligence ou faute grave.
14.2.
Les Bains de Lavey SA se réserve le droit de réclamer au client tout dommage causé à l’établissement ou à ses clients.
15.
Force majeure
15.1.
Les Bains de Lavey SA et le client reconnaissent que certaines prestations pourraient être affectées par la survenance d’un événement constitutif de force majeure. Les parties sont libérées de leurs obligations contractuelles pendant la durée de cet événement et dans la mesure où les prestations convenues ne peuvent être offertes par Les Bains de Lavey SA. Constituent des événements de force majeure tout événement imprévisible, insurmontable et échappant au contrôle raisonnable de Les Bains de Lavey SA, incluant, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les actes de terrorisme, les épidémies, les pénuries d’énergie ou d’autres ressources essentielles au bon fonctionnement de l’établissement – y compris les ressources informatiques –, les lois ou règlements gouvernementaux, et tout autre événement similaire.
15.2.
En cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, Les Bains de Lavey SA s’engage à informer immédiatement le client de la survenance d’un tel événement et à prendre toutes les mesures raisonnables pour en atténuer les effets. Les Bains de Lavey SA pourra adapter ou limiter ses prestations, sans contrepartie ou indemnité, en cas d’événement constitutif de force majeure limité dans le temps, notamment en cas de conditions météorologiques extrêmes.
15.3.
En tout état de cause, Les Bains de Lavey SA ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’un événement de force majeure, et aucune indemnité ou pénalité ne pourra être réclamée à ce titre.
16.
Protection des données personnelles et confidentialité
Les règles applicables en matière de protection des données personnelles des clients et de confidentialité sont régies par la politique de confidentialité de Les Bains de Lavey SA disponible sur le site Internet https://www.bains-lavey.ch.
17.
Propriété intellectuelle
17.1.
La marque “Les Bains de Lavey” ainsi que son logo, sont des signes distinctifs protégés dont l’utilisation sans le consentement préalable écrit de Les Bains de Lavey SA est strictement prohibée.
17.2.
L’ensemble des contenus audio-visuels, notamment les vidéos, photographies et illustrations, sont soumis au droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, sur quelque support et à quelque fin que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Les Bains de Lavey SA.
18.
Langues
En cas de divergence entre les informations proposées en plusieurs langues sur le site Internet https://www.bains-lavey.ch, le français fait foi.
19.
Droit applicable et for
19.1.
Les relations entre Les Bains de Lavey SA et les clients sont exclusivement régies par le droit suisse.
19.2.
Tout litige devra impérativement être porté devant les tribunaux ordinaires compétents du canton de Vaud.
20.
Modification des Conditions Générales de Vente
Les Bains de Lavey SA se réserve le droit de modifier, en tout temps, les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site Internet https://www.bains-lavey.ch. Les nouvelles conditions générales s’appliquent à compter de leur publication. Les clients sont invités à consulter régulièrement le site internet de Les Bains de Lavey SA et à prendre connaissance de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente.

Lavey-les-Bains, octobre 2025